Arrêté du 13 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte

J.O. 242 du 18 octobre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17795
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Arrêté du 13 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte

NOR : EQUU0301472A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 13 octobre 2003, M. Bonneval (Daniel), directeur départemental de l'équipement de Mayotte, est nommé membre du conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte (SIM), en qualité de représentant du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.